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Actualités
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Le
15 novembre 2016
L'Avocat en droit bancaire et l'importance de plaider son dossier en matière de TEG ou de clause de calcul des intérêts sur 360 jours.
En matière de contestation du TEG et de la clause de calcul des intérêts sur 360 jours, il est essentiel de ne pas confondre offre de prêt et contrat de prêt.
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Le
04 novembre 2016
Clause des intérêts sur 360 jours
Nouvelle décision favorable du Tribunal de grande instance de NANTES du 13 septembre 2016
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Le
14 juillet 2016
Intérêts des prêts immobiliers, renégociation ou contestation ?
TEG - CLAUSE 360 JOURS - RENEGOCIATION
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Le
13 juillet 2016
TEG faux et clause de calcul des intérêts sur 360 jours
TEG - ERREUR - CALCUL DES INTERETS SUR 360 JOURS
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Le
02 mars 2016
L'enregistrement des statuts de SCI
SCI, fin de l'obligation d'enregistrement des statuts
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Le
23 février 2016
TEG et taux légal de remplacement
TEG et taux légal de remplacement
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