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Actualités

Le 26 décembre 2018

Société Civile Immobilière - SCI - et fiscalité : la SCI n'est pas un paradis fiscal !

Création de SCI et fiscalité, ne pas se tromper d'objectifs.

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Le 07 juin 2018

L'Avocat, votre conseil immobilier naturel, organisateur de votre patrimoine et garant de sa pérennité

L'avocat conseil en droit immobilier, droit fiscal et en ingénierie juridique du patrimoine.

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Le 07 décembre 2016

La société civile immobilière peut-elle se porter caution d'un prêt contracté par ses associés ?

Le plus souvent, l'un des intérêts de la constitution d'une SCI réside dans le fait que c'est la société qui va contracter un prêt pour acheter un bien immobilier, les associés étant ...

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Le 15 novembre 2016

L'Avocat en droit bancaire et l'importance de plaider son dossier en matière de TEG ou de clause de calcul des intérêts sur 360 jours.

En matière de contestation du TEG et de la clause de calcul des intérêts sur 360 jours, il est essentiel de ne pas confondre offre de prêt et contrat de prêt.

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Le 04 novembre 2016

Clause des intérêts sur 360 jours

Nouvelle décision favorable du Tribunal de grande instance de NANTES du 13 septembre 2016

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Le 14 juillet 2016

Intérêts des prêts immobiliers, renégociation ou contestation ?

TEG - CLAUSE 360 JOURS - RENEGOCIATION

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Le 13 juillet 2016

TEG faux et clause de calcul des intérêts sur 360 jours

TEG - ERREUR - CALCUL DES INTERETS SUR 360 JOURS

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Le 02 mars 2016

L'enregistrement des statuts de SCI

SCI, fin de l'obligation d'enregistrement des statuts

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Le 23 février 2016

TEG et taux légal de remplacement

TEG et taux légal de remplacement

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