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SCI FORTERESSE Avocat en droit immobilier à Paris 15

Sécuriser la création d'une SCI

Exerçant principalement en droit des affaires, et plus particulièrement en tant qu'avocat en droit immobilier et en droit bancaire à Paris 15, j'ai constaté la nécessité croissante, notamment pour le chef d'entreprise qui se portera caution ou le travailleur indépendant, de sécuriser son patrimoine immobilier pour éviter de voir les efforts d'une vie réduits à néant en cas de faillite par exemple.

Au-delà de l'investissement locatif, l'achat de la résidence principale reste un élément essentiel de la constitution d'un patrimoine, surtout en cette période d'incertitudes grandissantes en matière de pérennité des systèmes de retraite.

Se mettre et mettre sa famille à l'abri d'un toit via la création d'une SCI qui résistera aux assauts d'éventuels créanciers devient dès lors un objectif prioritaire pour toute personne prévoyante et désireuse d'avoir l'esprit tranquille.

Le choix des statuts et des clauses - Avocat en droit immobilier à Paris 15

Il ne s'agit pas d'organiser son insolvabilité (ce qui est un délit pénalement répréhensible) mais de faire en sorte que la société civile immobilière protège le bien et que la rédaction des statuts évite une saisie facile des parts sociales, permettant ainsi à l'associé poursuivi de négocier au mieux avec ledit créancier.

De nombreuses clauses visant à décourager d'éventuels acheteurs de parts, acheteurs étrangers à la SCI, peuvent être insérées dans les statuts, à condition bien sûr de les connaître.

Il est également possible de procéder à un audit de statuts existants et de les modifier en conséquence.

N'hésitez pas à me contacter pour en savoir plus. Mon expertise en tant qu'avocat en droit immobilier à Paris 15, je suis en mesure de procéder à l'analyse des statuts de la SCI si ceux-ci me sont envoyés par courriel, et ce après un premier entretien téléphonique me permettant de cerner vos besoins et de vous exposer ma méthode de travail et mes tarifs en la matière.

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