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Création d'une SCIAvocat en droit immobilier à Paris 15

Pourquoi créer une SCI ?

La première question à se poser lorsqu'on envisage la création d'une société civile immobilière est « pour quoi faire ? ».

En tant qu'avocat en droit immobilier à Paris 15, je peux vous aider à répondre à cette question et vous indiquer si oui ou non la création d'une SCI est adaptée et souhaitable, voire même simplement envisageable.

Par exemple, un couple est propriétaire d'un bien immobilier qu'il souhaite le « transférer » au sein d'une société civile immobilière dans laquelle les deux enfants du couple seraient associés, étant précisé qu'il y a encore un emprunt en cours sur le bien qui sera soldé deux ans plus tard.

ATTENTION : si l'apport est réalisé avant la fin du prêt, cet apport sera dit « à titre onéreux » et la fiscalité applicable sera différente d'un apport à titre gratuit (apport pur et simple).

De plus, la mutation pourra déclencher l'imposition de la plus-value si la valeur de l'immeuble apporté est supérieure à la valeur de l'achat qui avait été réalisé plusieurs années auparavant.

Dans une autre hypothèse, si deux amis souhaitent acheter ensemble un bien à usage locatif, ils auront tout intérêt à créer une SCI qui sera plus adaptée que l'indivision, étant précisé que les statuts de la SCIsont souples et permettent à l'avocat rédacteur de répondre très précisément aux besoins des créateurs.

L'assistance de mon cabinet d'avocat à Paris 15, pour la création de SCI

Mon cabinet d'avocat à Paris 15 rédige des statuts de société civile immobilière depuis 15 ans pour des clients partout en France. J'ai également conscience que chaque SCI est différente, ce qui requiert des conseils personnalisés. Bien qu'un rendez-vous physique soit toujours appréciable, je suis en mesure de créer votre SCI à Paris ou ailleurs, après avoir conversé avec vous au téléphone ou par Skype, par exemple.

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