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Statuts d'une SCIAvocat en droit immobilier à Paris 15

Les statuts de SCI : une affaire complexe

On peut facilement trouver sur internet des statuts de SCI pour presque rien, voir même gratuitement, dès lors pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier pour leur rédaction ? La réponse est fort simple et se résume à un dicton populaire : on n'en a jamais que pour son argent !!

Autrement dit, si vous prenez des statuts types récupérés sur internet, vous aurez de quoi créer une SCI à moindre coût mais dont le contrat social (les statuts) ne sera pas forcément adapté à votre projet et / ou votre situation.

Et je ne parle même pas des cas dans lesquels il faudra ensuite modifier les statuts (problème de siège, de gérant, oubli d'une clause essentielle telle que la clause d'agrément ou de préemption, etc.) pour un coût quasiment équivalent à celui de la création de SCI à proprement parler (IMPORTANT : une modification des statuts implique des formalités, annonce légale et dépôt au greffe, pour un coût loin d'être négligeable, autant éviter de les payer lors de la création puis une seconde fois pour rectifier des erreurs).

Surtout, posez-vous la question : la SCI a pour vocation d'acheter un ou des biens immobiliers , et compte tenu des prix de l'immobilier, est-il utile et rentable de se passer des services et des conseils d'un avocat en droit immobilier pour économiser 1.000 ou 1.500 euros au regard du coût total de l'opération ?

Les points essentiels des statuts de SCI

Les statuts de la SCI constituent le contrat entre les associés et vont régir leurs relations pendant toute la durée de la société civile immobilière, y compris en cas de vente des parts par un des associés ou de saisie des mêmes parts par un créancier.

Préalablement à la rédaction des statuts, il conviendra de s'interroger, entre autres choses, sur le montant du capital social (faible, élevé) et ses conséquences, le choix du nom de la SCI, et le choix du régime fiscal et ses conséquences.

Parmi les points devant faire l'objet d'une attention toute particulière lors de la rédaction, on notera les règles relatives à l'étendue des pouvoirs du (des) gérant(s), à la répartition des pertes et des bénéfices, à la communication aux associés des informations comptables et financières, et à la sécurisation de la société vis-à-vis des tiers, notamment.

Bien évidemment, en ma qualité d'avocat en droit immobilier à Paris 15, je serai à même de personnaliser les statuts de la société civile immobilière de façon à les adapter à votre cas précis (présence d'enfant mineur, volonté de « verrouiller » la transmission des parts…).

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