Services et tarifs de Me Dimitri Bougeard, Votre Avocat

Maître Dimitri Bougeard a créé un podcast pour investisseurs immobiliers, les abonnés au podcast bénéficient de 10% de remise sur les tarifs de toutes les prestations figurant ci-dessous, et ce pendant toute la durée de leur abonnement.

Cet abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et déductible de vos revenus locatifs meublés ou en société,  vous pouvez vous abonner en suivant ce lien : https://ledroitdinvestir.com/offre-podcast-investissement/

RDV juridique et fiscal pour INVESTISSEUR IMMOBILIER

Consultation via ZOOM sur votre situation patrimoniale et optimisation de votre fiscalité. Nous faisons le point sur la situation, définissons l'objectif, puis je passe en revue les modes d'investissements immobiliers, leurs fiscalités, les structures juridiques et leurs fiscalités, avec les avantages et inconvénients, pour mettre en place la stratégie adaptée (cash, flow, capitalisation, transmission, etc).

Je réponds à toutes vos questions. Il faut prévoir minimum 2h00 à 2h15 et préparer les documents au préalable (avis d'IR, tableau excel, etc). RDV complémentaire d'environ 20 minutes inclus dans la prestation."

TARIF : 700 euros TTC

Création de SCI (société civile immobilière) personnalisée

RDV préalable d'une heure en ZOOM, analyse du projet et des objectifs, de la situation patrimoniale et fiscale avec conseils pratiques tirés de mon expérience, rédaction de statuts personnalisés et adaptés aux associés et au projet, de tous les autres documents, prises en charge des formalités jusqu'au K BIS."

TARIF : 1750 euros TTC tous frais légaux inclus

Création de SOCIETES COMMERCIALES

RDV préalable d'une heure en ZOOM, création de SAS ou de SARL de conciergerie, de sous-location, de holding, de marchand de biens, d'agence immobilière. Rédaction de statuts personnalisés et adaptés aux associés et au projet, de tous les autres documents, prises en charge des formalités jusqu'au K BIS."

TARIF : 1750 euros TTC tous frais légaux inclus

 

BAIL DE SOUS-LOCATION pour professionnels

Fourniture du premier et SEUL bail civil rédigé spécialement pour la sous-location professionnelle, en version bail meublé + bail nu, avec RDV ZOOM de 40 MN pour en expliquer le fonctionnement."

TARIF : 600 euros TTC.

Ce bail est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.

 

BAUX DE COLOCATION

Rédaction de baux de colocation avec annexes, avec RDV de conseil de 30 à 45 minutes pour explication des mécanismes et adaptations ponctuelles en fonctions des attentes du client.

TARIF : 600 euros TTC

CONTRAT DE CONCIERGERIE

Fourniture d'un contrat de conciergerie rédigé spécialement pour l'activité de conciergerie de location courte durée, et destiné à éviter les risques associés à cette activité en cas de maladresse de rédaction. Le contrat est fourni avec une vidéo de 30 minutes en expliquant le fonctionnement et mettant en avant l'importance d'éviter la gestion immobilière, qui est une activité différente de la conciergerie.
Possibilité de RDV complémentaire personnalisé en lien avec l'activité après entretien téléphonique.

TARIF : 700 euros TTC.

OFFRE SPECIALE POUR SOUS-LOUEURS ET CONCIERGERIES

 Les sous-loueurs et conciergeries qui utilisent les contrats rédigés par Me BOUGEARD (qu’ils aient été obtenus directement auprès de Me BOUGEARD ou auprès de l’un des formateurs disposant du droit de les fournir à leurs clients) peuvent souscrire un abonnement mensuel (ou annuel) leur permettant d’afficher sur le site de leur société de sous-location ou de conciergerie un visuel avec Me BOUGEARD, l’Avocat Investisseur (marque déposée) et dédié à leur activité, avec une légende décrivant l’expertise de Me BOUGEARD en matière de sous-location et de conciergerie, ainsi que son parcours professionnel et universitaire, afin d’établir le sérieux de l’activité et de rassurer les clients travaillant avec la société sur la viabilité juridique des contrats proposés par la société et rédigés par Me BOUGEARD.

Le tarif de cet abonnement est fixé à 150 euros HT (soit 180 euros TTC s’il y a lieu) par mois, sans engagement de durée, ou 1.500 euros pour un an (soit 1800 euros TTC s’il y a lieu pour 12 mois).

Cette offre est réservée aux professionnels de la sous-location et de la conciergerie et fait l’objet d’un contrat spécifique. Elle inclut, pour les sous-loueurs, un appel téléphonique de 15/20 minutes mensuel lorsqu’un de leurs clients a besoin d’explications sur le contrat de sous-location.

Pour toute demande relative à cette offre, merci d’envoyer un courriel via l’adresse de courriel de contact du site.

BAIL DE SOUS-LOCATION : versions colocation et bail mobilité

Fourniture du bail civil rédigé spécialement pour la sous-location professionnelle, rédigé spécialement pour la sous-location en colocation ou avec un bail mobilité, avec RDV ZOOM de 40 MN pour en expliquer le fonctionnement."  

TARIF : 600 euros TTC.  

NOTA : le prix est ramené à 200 euros si ces baux sont achetés avec le bail de sous-location décrit ci-avant (soit un total de 800 euros TTC incluant toutes les versions), ou si les acheteurs sont déjà des clients pour ce bail.

BAIL DE LOCATION DE COURTE DUREE :

Fourniture d'un bail pour la location en courte durée, à conclure entre le propriétaire et le voyageur et rédigé pour fournir un maximum de sécurité juridique au loueur en courte durée (rappel de l'article L324-2 du Code du tourisme : "Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux. ")  

TARIF : 400 euros TTC

ANALYSE DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Lecture du RCP et des échanges de correspondances, recherches, analyse juridique de la possibilité de faire de la colocation ou de la location courte durée (AIRBNB"),  rédaction d'un avis juridique motivé (consultation) de 3 à 5 pages pouvant être envoyé un syndic ou au copropriétaire (sur la colocation ou la LCD)"

 TARIF : 700 euros TTC  

Possibilité de compléter cette analyse par un RDV ZOOM explicatif de 30 minutes : 200 euros TTC"

REDACTION DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE, MENTIONS LEGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Rédaction des documents juridiques indispensables pour les sites internet, afin d'éviter de recopier des mentions inadaptées, parfois illégales et souvent périmées.

TARIF : sur demande en fonction de l'activité et du site internet.

TARIFICATION HORAIRE

Tarif horaire pour les prestations ne pouvant pas être forfaitisées : 420 euros TTC soit 350 euros HT."