Le squat immobilier est une problématique qui inquiète de nombreux propriétaires et investisseurs. En tant que spécialiste du droit immobilier à Paris, Maître Bougeard vous guide pour éviter que vos biens ne soient occupés illégalement, causant des pertes financières significatives.
Dans cet article, nous aborderons les enjeux de cette situation, le cadre juridique applicable, et les stratégies efficaces pour prévenir et réagir face au squat.
Le squat se manifeste par l'occupation illégale de biens immobiliers, que ce soit par la ruse ou la force. Pour les propriétaires, cela signifie perdre le contrôle de leur bien, tandis que pour les investisseurs, notamment ceux utilisant des plateformes comme Airbnb, cela peut entraîner un maintien illégal des locataires après la fin du bail.
Les conséquences sont lourdes : pertes de loyers, impossibilité de récupérer le bien, et une violation du droit de propriété. Un exemple typique est celui d'un investisseur ayant loué son appartement pour une courte durée, mais qui se retrouve face à des locataires refusant de partir.
La législation française, notamment l'article 226-4 du Code pénal, punit l'occupation illégale d'un domicile. De plus, la dite Kasbarian du 27 juillet 2023 a modifié et amélioré les mécanismes d'expulsion en cas de squat.
En pratique, pour qu'une procédure soit efficace, il est crucial d'agir rapidement., sachant que dans certains cas, l'expulsion peut-être faite désormais très rapidement (72 heures) si les conditions sont réunies etq ue le préfet décide d'accorder le concours de la force publique pour réaliser l'expulsion.
La prévention est essentielle. Un premier conseil est de sélectionner rigoureusement ses locataires, en vérifiant leurs antécédents. Pour les biens loués en courte durée, sécuriser les accès avec des technologies comme les serrures connectées ou les caméras.
Rédiger des annonces dissuasives peut également décourager les potentiels squatteurs. Indiquez clairement que le bien est sous surveillance. Enfin, avoir un contrat de location rédigé par un professionnel, comme Maître Bougeard, renforce la protection légale en cas de litige. De plus, les contrats de Me Bougeard sont rédigés d'une faàon telle qu'ils vont dissuader les malhonnêtes de le ssigner et donc de louer les biens en question.
Face à un squat, il est impératif de réagir vite et de connaître les procédures appropriées. Maître Bougeard, expert en droit immobilier à Paris, offre un accompagnement sur mesure pour chaque situation, de façon à éviter au maximum les litiges, et en cas de dfficulté, il vous oreintera vers le Cabinet à même de traiter la procédure judiciaire de façon rapide et efficace.garantissant une gestion efficace et rapide des litiges.
Maître Bougeard conseille les investisseurs sur l'élaboration de leur stratégie juridique et fiscale, leur fournit les documents appropriés ( https://www.cabinet-bougeard.com/contrat_cl5.html ) et leur proposwe uns ervice de veille unique sur ces sujets, via Le Droit d'Investir, son podcast. Son expertise vous assure de bénéficier des meilleures pratiques pour protéger vos biens.