Comment gérer un contentieux en assemblée générale de copropriété ?
Saviez-vous que de nombreux loueurs en meublé de courte durée rencontrent des difficultés lors des assemblées générales de copropriété ? En effet, certains copropriétaires cherchent parfois à leur interdire cette activité, en tentant de faire voter des clauses modifiant le règlement de copropriété, avec l'aide du syndic. Avec Maître BOUGEARD, avocat à Paris, vous bénéficiez de l'expertise et l'expérience nécessaires pour vous conseiller efficacement dans ce type de situation.
Un contexte juridique complexe pour les loueurs en meublé
Les loueurs en meublé de courte durée évoluent dans un contexte juridique complexe, où les règles de la copropriété peuvent entrer en conflit avec leur activité. Prenons l'exemple de Monsieur Durand, qui loue son appartement parisien sur une plateforme de location en ligne. Lors de la dernière assemblée générale, certains copropriétaires ont tenté de faire voter une résolution visant à interdire la location meublée de courte durée dans l'immeuble, sans respecter les règles de majorité prévues par la loi de 1965 sur la copropriété, et en s'appuyant maladroitement sur la loi Le Meur votée en novembre 2024.
Si rien n'est fait avant l'assemblée générale, comme l'envoi d'une lettre au syndic expliquant pourquoi la résolution proposée est illégale, il faudra ensuite contester le vote devant les tribunaux. Cette situation peut engendrer des frais et une perte de temps considérables pour les loueurs en meublé.
Nos conseils pour gérer un contentieux en assemblée générale de copropriété
Pour éviter de vous retrouver dans une telle situation, nous vous conseillons de suivre ces étapes :
- Faites analyser votre règlement de copropriété pour vérifier s'il est possible de louer en courte durée au regard des lois et de la jurisprudence récente.
- Si une résolution illégale est proposée, écrivez au syndic pour lui expliquer pourquoi elle ne doit pas être mise au vote.
- Dans la lettre recommandée au syndic, précisez lui que s'il persiste à faire voter une résolution illégale, sa responsabilité professionnelle sera engagée.
En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de pouvoir continuer votre activité de location meublée de courte durée sereinement, tout en respectant les règles de la copropriété.
Faites appel à Maître BOUGEARD pour vous accompagner
J'accompagne les investisseurs en droit immobilier et pour éviter les contentieux liés à la copropriété.
Si vous rencontrez des difficultés en tant que loueur en meublé de courte durée, n'hésitez pas à me contacter, avant l'assemblée générale bien sûr.
Dimitri Bougeard,
L'avocat Investisseur