Les SCI, très prisées pour la gestion de patrimoine immobilier, sont souvent confrontées à des choix fiscaux complexes. Les associés de nombreuses SCI souhaitent louer en meublé sur des plateformes comme Airbnb tout en restant sous le régime de l'impôt sur le revenu (IR). Cependant, cette démarche n'est pas sans risque. Maître BOUGEARD, expert en droit immobilier, vous guide à travers ces enjeux.
Les sociétés civiles immobilières (SCI) visent généralement à gérer des biens immobiliers en famille, souvent sur des résidences secondaires, parfois pour des biesn de famille transmis de génération en gérération. Elles bénéficient par défaut et historiquement de l'impôt sur le revenu et de ses conséquences en terme d'exonération d'impôt sur le splus-values avec l'abattement pour durée de détention. Toutefois, la tentation de louer en meublé, notamment en courte durée, peut entraîner un changement de régime fiscal. En effet, la requalification à l'impôt sur les sociétés (IS) peut survenir, entraînant des conséquences financières importantes, qu'il s'agisse de la taxation des revenus locatifs ou bien plus encore de la taxation lors d'une revente.
La législation française, et plus précisément le Code général des impôts, prévoit que les SCI réalisant des activités fiscalement commerciales, comme la location meublée (l'activité en elle-même étant, sauf exception, civile), basculent automatiquement à l'IS. Cette requalification peut être coûteuse, impactant directement la plus-value lors de la revente. La jurisprudence récente confirme cette position en encadrant strictement les activités des SCI. Une SCI qui ne respecte pas cette règle risque de perdre les avantages fiscaux liés à l'IR.
Pour contourner la requalification en IS, une solution consiste à structurer un montage où la SCI loue en nu. Cela peut se faire aux associés ou à une société d'exploitation qui, elle-même, propose ensuite une location meublée. Cette approche respecte la réalité juridique et optimise la fiscalité. En choisissant le bon contrat de bail, les associés préservent le régime de l'IR, tout en bénéficiant des revenus générés par une location meublée.
Le montage juridique doit être réalisé avec soin. Utiliser un contrat de bail de sous-location professionnelle, rédigé par un expert comme Maître BOUGEARD, offre une sécurité supplémentaire. Ce type de contrat garantit la conformité avec la législation fiscale et protège contre les risques de requalification. Les conseils de Maître BOUGEARD, basés sur son expérience, sont précieux pour éviter des erreurs coûteuses.
La location meublée en SCI nécessite une expertise pointue. En suivant les recommandations précédentes, vous pouvez naviguer dans ce cadre complexe sans encombre. Maître BOUGEARD, fort de ses compétences en droit immobilier et fiscal à Paris, est votre allié pour structurer votre projet. Grâce à son approche personnalisée et sa connaissance des stratégies d'investissement, il vous accompagne dans la gestion de votre SCI. Que vous soyez à Paris ou dans ses environs, n'hésitez pas à le contacter pour bénéficier de ses conseils adaptés.