Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Intérêts des prêts immobiliers, renégociation ou contestation ?
Intérêts des prêts immobiliers, renégociation ou contestation ?
Le 14 juillet 2016
TEG - CLAUSE 360 JOURS - RENEGOCIATION
En ces temps de taux bas pour les prêts immobiliers, nombre d'emprunteurs négocient et renégocient le taux de leur(s) prêt(s), et obtiennent parfois de très bons taux.
Ils signent donc des avenants qui vont le plus souvent empêcher toute tentative de contestation ultérieure du TEG (taux effectif global) : en effet, le Code de la consommation prévoit que le TEG exprimé dans l'avenant ne doit inclure que les frais futurs, il est donc rarissime (même si cela n'est pas impossible) que le TEG exprimé dans l'avenant soit faux.
Pour autant, reste la possibilité, même dans cette hypothèse, que la banque ait cru bon d'inclure dans son acte d'origine la fameuse clause relative au calcul des intérêts sur 360 jours.
Et là, la signature d'un avenant ne change rien à l'affaire, dans la mesure ou l'avenant n'emporte pas novation (c'est à dire que le contrat d'origine reste le même).
En conclusion, même si vous avez renégocié en 2015 ou 2016 par exemple et signé un avenant, pensez à vérifier si la clause des 360 jours ne se trouverait pas dans votre contrat, car si tel est le cas, tout reste possible... et quel taux serait le plus intéressant : votre nouveau taux négocié à 1,7 % ou le taux légal de 2013 par exemple à 0,04 % ?
Ils signent donc des avenants qui vont le plus souvent empêcher toute tentative de contestation ultérieure du TEG (taux effectif global) : en effet, le Code de la consommation prévoit que le TEG exprimé dans l'avenant ne doit inclure que les frais futurs, il est donc rarissime (même si cela n'est pas impossible) que le TEG exprimé dans l'avenant soit faux.
Pour autant, reste la possibilité, même dans cette hypothèse, que la banque ait cru bon d'inclure dans son acte d'origine la fameuse clause relative au calcul des intérêts sur 360 jours.
Et là, la signature d'un avenant ne change rien à l'affaire, dans la mesure ou l'avenant n'emporte pas novation (c'est à dire que le contrat d'origine reste le même).
En conclusion, même si vous avez renégocié en 2015 ou 2016 par exemple et signé un avenant, pensez à vérifier si la clause des 360 jours ne se trouverait pas dans votre contrat, car si tel est le cas, tout reste possible... et quel taux serait le plus intéressant : votre nouveau taux négocié à 1,7 % ou le taux légal de 2013 par exemple à 0,04 % ?