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Taux effectif global
Avocat en droit bancaire à Paris 15

Qu’est-ce que le TEG ?

Le T.E.G. (taux effectif global) est un taux d’intérêt calculé par la banque, incluant la totalité des frais directement liés à l’octroi du prêt (frais de dossier, commission de courtage, souscription de parts sociales des banque mutualistes si cette souscription est une condition d’octroi du prêt, frais de garanties, assurances obligatoires…), et qui permet à l’emprunteur d’évaluer le coût total du crédit et de comparer entre les offres des diverses banques.

ATTENTION : depuis le 1er octobre 2016, on ne parle plus de T.E.G. mais de T.A.E.G., à savoir taux annuel effectif global.  Par souci de simplicité et dans la mesure où la problématique du contentieux du TE.G. concerne essentiellement des contrats conclus avant cette réforme, le présent site de MaîtreBougeard, avocat en droit bancaire à Paris 15, conservera la mention T.E.G.

De quoi est composé le TEG ?

Le Taux Effectif Global comporte :

  • le taux d'intérêt de base (ou taux nominal),
  • tous les frais directement liés à l’octroi du prêt,
  • les primes d’assurances obligatoires,
  • les commission et rémunérations d’intermédiaires (courtier, par exemple).

ATTENTION : par un abus de langage, on lit souvent que les « frais de Notaire » doivent être inclus dans le T.E.G. C’est en partie inexact. De fait, les « frais de Notaire » recouvrent à la fois la rémunération du Notaire, les taxes et impôts, et les frais divers (copie exécutoire, timbre, etc.).

Lorsque le prêteur exige une garantie hypothécaire ou un privilège de préteur de deniers, le prêt doit être réitéré par acte notarié, ce qui génère deux types de frais directement liés au prêt : le coût du prêt notarié d’une part, et le coût des garanties d’autre part.

Bien souvent, le décompte du Notaire ne fait pas apparaître de façon claire le détail des frais, et il sera nécessaire, lors de l’examen du dossier, de demander un nouveau décompte plus précis.

Pour en savoir davantage à propos du T.E.G., n'hésitez pas à contacter Maître Bougeard, avocat en droit bancaire à Paris 15.

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