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Clause de calcul des intérêts sur 360 joursAvocat en droit bancaire à Paris 15

Les paramètres considérés dans le contrat de prêt

Avocat en droit bancaire à Paris 15, Maître Bougeard va examiner votre offre de prêt et votre contrat de prêt, et vous réclamer le cas échéant des documents complémentaires. L'examen de ces documents va lui permettre de détecter la présence éventuelle d'une clause de calcul des intérêts sur l'année lombarde, c'est-à-dire sur la base de 360 jours.

La présence de la clause de calcul des intérêts sur 360 jours, c'est-à-dire sur l'année bancaire, ne sera pas le seul paramètre pris en compte pour déterminer si la contestation est intéressante ou non pour l'emprunteur. Ainsi, Maître Bougeard tiendra compte de l'année de souscription du prêt et de la date de signature des documents, de l'existence ou non d'avenants, et effectuera des calculs pour estimer les gains envisageables.

L'analyse ne sera pas limitée à la seule présence de la clause, les autres erreurs seront également prises en compte pour renforcer le dossier.

Comme il a été indiqué, grâce à internet, les prêts peuvent avoir été contractés partout en France, peu important que vous habitiez Paris, Limoges, Montpellier ou Metz.

Si votre dossier est éligible à la contestation, un rendez-vous téléphonique ou sur SKYPE sera organisé avant d'aller plus loin.

Le rôle de votre avocat

Dès lors que le dossier de prêt contient des erreurs, qu'il s'agisse de la clause de calcul des intérêts sur 360 jours ou d'une erreur de calcul, ou encore d'une mention absente, une action est envisageable. Le rôle de l'avocat est déterminant dès le début des démarches : le choix d'un professionnel non qualifié en droit bancaire fait courir des risques importants à l'emprunteur.

De la même façon, la prolifération de sociétés d'analyse et soi-disant expertes dont la démarche est purement commerciale et souvent agressive peut générer de graves déconvenues (action enagée alors qu'elle est prescrite, calcul des gains fantaisiste, etc).

Votre avocat en droit bancaire à Paris 15, Maître Bougeard, est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droit bancaire et boursier et pratique cette matière depuis plus de 20 ans. Il saura vous conseiller de façon personnalisée et agir en fonction de chaque dossier, ce type de contentieux n'étant pas plus facile à traiter que les autres, nécessitant notamment une surveillance constante de l'évolution de la jurisprudence.

Quelques questions couramment posées

Quel est le coût d'une procédure ?

Une fois le dossier analysé, et après un premier contact téléphonique, Maître Bougeard, votre avocat en droit bancaire à Paris 15, vous fera parvenir par courriel le détail des gains envisagés et une proposition d'honoraires.

Le plus souvent, l'honraire sera composé de deux parties : un honoraire fixe modique destiné à couvrir une partie du temps passé et un honoraire en pourcentage indexé sur le sommes récupérées et les économies réalisées.

A noter que la déontologie des avocats interdit de proposer aux clients d'être rémunéré uniquement avec un pourcentage. La proposition sera adaptée en tenant compte de la nature du dossier, de sa complexité (existence de plusieurs avenants successifs, par exemple) et du choix du Tribunal, notamment.

Seront aussi à prévoir, le cas échéant, le coût du rapport d'expertise financière et en toute hypothèse les frais d'huissier.

Que puis-je espérer gagner ?

Le gain est calculé en faisant la différence entre le taux initial de votre prêt (le taux nominal) et le taux légal qui sera appliqué.

Un estimatif du gain sera réalisé pour chaque dossier, permettant au client de prendre la décision d'engager ou non les démarches.

Vais-je comprendre les termes juridiques employés ?

Maître Bougeard, avocat en droit bancaire à  Paris 15 depuis plus de 20 ans, vous expliquera en termes clairs et accessibles tant les enjeux de votre dossier que le déroulement de la procédure.

Une fois le dossier commencé, et sous réserve que les élements réclamés aient été fournis dès le départ, vous n'aurez plus qu'à lire les échanges d'arguments qui auront lieu pendant la procédure, ces écritures vous étant communiquées par courriel.

Vous pourrez lui poser vos questions par téléphone ou par courriel, sans crainte de vous voir facturer "à la question"', les honoraires ayant été fixés dès le départ lors de la signtaure de la convention d'honoraires.

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