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Importance de la jurisprudence pour la clause du calcul des intérêts sur 360 joursAvocat en droit bancaire à Paris 15

La jurisprudence : une source d'informations importante

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les Tribunaux et les Cours relative à un problème juridique déterminé. S'agissant du contentieux bancaire, cette jurisprudence est très abondante et varie dans le temps.

De nombreux sites permettent désormais à l'internaute, non seulement d'obtenir des informations sur telle ou telle question juridique, mais également d'avoir accès à des décisions de justice.

Votre avocat en droit bancaire à Paris 15 vous met toutefois en garde. En effet, la plus grande prudence s'impose quand à l'interprétation de ces décisions : un jugement isolé rendu par un Tribunal de grande instance ne comportant pas de chambre spécialisée en matière bancaire n'aura pas la même portée qu'une série d'arrêts d'appel rendue par la chambre spécialisée en droit bancaire d'une Cour d'appel.

Un avocat au fait de la jurisprudence

Maître Bougeard, avocat en droit bancaire à Paris 15, dispose d'outils et d'un réseau lui permettant de suivre au plus près les évolutions tant en matière de TEG qu'en matière de clause de calcul des intérêts sur 360 jours. Cette veille est indispensable pour ne pas commettre des erreurs pouvant se révéler très préjudiciables pour l'emprunteur.

Des actualités commentant les décisions rendues en droit bancaire sont régulièrement publiées sur le site via la rubrique Actualités.

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