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Calcul du TEG Avocat en droit bancaire à Paris 15

La Mission de conseil de votre avocat en matière de TEG

Un doute sur votre TEG ?

Avocat en droit bancaire à Paris 15 depuis plus de 20 ans, Maître BOUGEARD suit le contentieux du calcul du TEG depuis plusieurs années, ainsi que les nombreuses évolutions jurisprudentielles en la matière.

Lorsqu'un client souhaite faire examiner son dossier par Maître BOUGEARD, ce dernier va lui demander de lui envoyer par courriel les documents suivants : l'offre de prêt, le tableau d'amortissement, le prêt notarié si le prêt a été consenti par acte notarié, le décompte de frais du Notaire, et plus généralement, tous documents relatifs à l'octroi du prêt et ayant généré des frais (par exemple, facture d'un courtier en crédit).

Votre avocat en droit bancaire à Paris 15 procédera alors à un premier examen des documents pour déceler les erreurs, puis en cas de résultat positif, fera confirmer l'erreur par un analyste en mathématques financières. Cette première étape est gratuite.

Si l'erreur est de nouveau confirmée, un dialogue s'engagera entre Maître BOUGEARD et son client permettant de signer une convention d'honoraires détaillant les conditions d'intervention de votre avocat en droit bancaire à Paris 15 et ses honoraires.

L'accompagnement de Maître BOUGEARD

Maître BOUGEARD peut traiter votre dossier de droit bancaire sur toute la France et vous expliquer en détail la procédure ; les dossiers relatifs au TEG sont en effet complexes et tous les dossiers ne sont pas éligibles.

A noter : les honoraires peuvent être partiellement pris en charge par votre assurance juridique si vous en avez une.

La contestation du TEG peut vous fournir la solution pour réduire vos mensualités, récupérer une enveloppe financière, ou vous défendre contre dans le cadre d'une procédure initiée par la banque, notamment en cas de saisie immobilière.

Quelques questions couramment posées

Votre avocat en droit bancaire à Paris 15, Maître BOUGEARD est en mesure de répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à le demander.

Quels types de prêts sont concernés ?

Tous les prêts immobiliers sont concernés par le contentieux du TEG (taux effectif global), mais certaines banques commettent plus d'erreurs que d'autres. De la même façon, les banques se trompent plus souvent dans les calculs lorsque le prêt est consenti par acte notarié.

Y a-t-il un délai maximum pour agir ?

En principe, le délai maximum pour agir est de 5 ans à compter de la date de signature du contrat de prêt. Toutefois, les Tribunaux admettent que ce délai ne commence à courir qu'à compter de la date de découverte de l'erreur, sous réserve que cette erreur n'ait pas pu être décelée à la lecture des documents relatifs au crédit.

Combien de temps la procédure va-t-elle durer ?

La durée de la procédure en première instance dépend de nombreux facteurs : choix de la juridiction, encombrement du Tribunal, réactivité de l'Avocat de la banque, évolution du dossier et de la jurisprudence. Il est raisonnable de prévoir une durée allant d'un à deux ans en première instance. En cas d'appel, ce délai peut être allongé d'un à deux à deux ans.

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