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Contentieux de la clause de calcul des intérêts sur 360 joursAvocat en droit bancaire à Paris 15

Le calcul des intérêts : une affaire sensible

Avocat en droit bancaire à Paris depuis 1995, Maître BOUGEARD est parfaitement qualifié pour vous assister dans le cadre d'un litige bancaire et plus particulièrement concernant la clause de calcul des intérêts bancaires sur 360 jours (par opposition avec une année civile de 365 ou 366 jours).

360 ou 365 jours ?

Certaines banques avaient pris l'habitude d'inclure dans leurs contrats de prêts des clauses prévoyant que les intérêts seraient calculés sur une année dite "lombarde" de 360 jours (la référence remonte au Moyen-Age, aux banquiers originaires du nord de l'Italie).

Ce mode de calcul devait permettre au banquier de percevoir plus d'intérêts qu'en cas de calcul sur une année "normale" de 365 ou 366 jours, même si la différence pour l'emprunteur peut être minime (d'ailleurs, certaines banques semblent arriver à démontrer que les intérêts sont identiques, ce qui pose deux questions : comment arriver au même résultat avec des chiffres différents ? Et dans ce cas, pourquoi utiliser ce mode de calcul ?).

Il s'avère que depuis quelques années, certains emprunteurs ont décidé de contster ce mode de calcul et ont été suivis par la Cour de cassation (Cour de cassation, Civ. 1ère, 19 juin 2013), avec une confirmation en 2015 (Cour de cassation, Civ. 1ère, 17 juin 2015) puis de manière diverse par les Cours et Tribunaux.

Vous faites face à un contentieux en droit bancaire ?

Si votre prêt vous coûte trop cher, si vous avez des difficultés financières, si votre bien immobilier est sur le point d'être saisi, ou si vous en faites une affaire de principe alors que votre banque ne veut rien savoir sur une renégociation ou une demande de remise de frais (et nous savons qu'il existe des frais aussi nombreux que variés en matière bancaire, l'imagination des banques étant en la matière sans limite), la présence dans votre contrat d'une clause de calcul des intérêts sur 360 jours peut, au cas par cas, et après étude de votre dossier par Maître BOUGEARD, avocat en droit bancaire à Paris 15, vous permettre de récupérer une partie des intérêts versés à tort à votre banque.

Quelques questions couramment posées

Que dois-je faire pour commencer ?

Pour commencer, prenez votre offre de prêt et votre contrat de prêt si celui-ci a été réitéré par acte notarié, et scannez-le. Puis envoyez-le à votre avocat en droit bancaire à Paris 15, Maître Bougeard, via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@cabinet-bougeard.com, avec des explications sur votre situation et la raison qui vous amène à effectuer cette démarche.

Maître Bougeard reprendra contact avec vous après réception et examen, soit par téléphone, soit par courriel, et un rendez-vous au Cabinet ou sur Skype pourra être envisagé.

Comment un procès se déroule-t-il ?

Après la prise de décision d'engager les démarches contre la banque, et une première mise en demeure envoyée à cette dernière, Maître Bougeard rédigera une assignation qu'il fera remettre à la banque par un Huissier de justice.

Après quoi, votre avocat en droit bancaire à Paris 15 procédera au placement (remise) de l'assignation au Tribunal ce qui aura pour effet de faire débuter la procédure.

De multiples échanges auront lieu entre l'Avocat de la banque et Maître Bougeard, et l'affaire sera finalement plaidée entre 1 à 2 ans plus tard (cette durée dépend de l'évolution de la jurisprudence et de l'encombrement des Tribunaux, notamment).

Un jugement sera rendu environ deux mois après la date d'audience.

Comment va réagir mon banquier ?

Les réactions des banques varient tant en fonction de la banque que de votre interlocuteur habituel au sein de celle-ci. Une constante toutefois à la date de rédaction de cette page : les banques répondent négativement aux mises en demeures qui leur sont adressées au sujet de la présence de la clause de calcul des intérêts sur 360 jours.

Encore une fois, contester ne fera pas de vous un emprunteur fiché sur une liste, vous exercez juste vos droits.

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