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Quelles sont les banques dont les contrats de prêt peuvent contenir des clauses de calcul des intérêts sur 360 jours ?

Traitant ce type de contentieux depuis plusieurs années, Maître Bougeard a pu constater la présence de la clause de calcul sur l'année lombarde, ou encore l'année bancaire de 360 jours, dans les contrats :

  • Du LCL (ex CREDIT LYONNAIS) ;
  • Des BANQUES POPULAIRES ;
  • DES CAISSES D'EPARGNE.

A titre d'exemple, voici comment se présentent lesdites clauses :

Pour le LCL

"Durant la phase d’amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d’intérêt indiqué ci-dessus sur la base d’une année bancaire de 360 jours, d’un semestre de 180 jours, d’un trimestre de 90 jours et d’un mois de 30 jours. Nous vous précisons que le taux effectif global des prêts est indiqué sur la base du montant exact des intérêts rapportés à 365 jours l'an."

Pour les BANQUES POPULAIRES

"Les intérêts seront calculés sur le montant du capital restant dû, au taux fixé aux Conditions Particulières sur la base d’une année bancaire de 360 jours, d’un semestre de 180 jours, d’un trimestre de 90 jours et d’un mois de 30 jours."

Pour les CAISSES D'EPARGNE

"Durant la phase d’amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d’intérêt indiqué ci-dessus sur la base d’une année bancaire de 360 jours, d’un semestre de 180 jours, d’un trimestre de 90 jours et d’un mois de 30 jours."

La présence d'une clause de ce type dans un contrat de prêt est un indice que la banque n'a pas respecté les dipositions légales en matière de prêt. Toutefois, seul l'examen du document par Maître Bougeard, Avocat en droit bancaire, permettra de déterminer s'il est envisageable d'enager une action pour faire valoir vos droits.

Et Après ?

La présence d'une clause de ce type dans un contrat de prêt est un indice que la banque n'a pas respecté les dipositions légales en matière de prêt. Toutefois, seul l'examen du document par Maître Bougeard, avocat en droit bancaire à Paris 15, permettra de déterminer s'il est envisageable d'enager une action pour faire valoir vos droits.

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