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Les banques concernées par la clause de calcul des intérêts sur 360 jours Avocat en droit bancaire à Paris 15

Traitant ce type de contentieux depuis plusieurs années, Maître Bougeard a pu constater la présence de la clause de calcul sur l'année lombarde, ou encore l'année bancaire de 360 jours, dans les contrats :

  • Du LCL (ex CREDIT LYONNAIS) ;
  • Des BANQUES POPULAIRES ;
  • DES CAISSES D'EPARGNE.

A titre d'exemple, voici comment se présentent lesdites clauses :

Pour le LCL

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Pour les BANQUES POPULAIRES

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Pour les CAISSES D'EPARGNE

Et Après ?

La présence d'une clause de ce type dans un contrat de prêt est un indice que la banque n'a pas respecté les dipositions légales en matière de prêt. Toutefois, seul l'examen du document par Maître Bougeard, avocat en droit bancaire à Paris 15, permettra de déterminer s'il est envisageable d'enager une action pour faire valoir vos droits.

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